L’APIH obtient le statut d’intervenant dans la cause de Mike Ward à la Cour d’appel du Québec

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Dans le cadre de l’appel du verdict du Tribunal des droits de la personne envers Mike Ward, l’APIH a souhaité être entendue et a déposé une requête en ce sens auprès de la Cour d’appel.

Au lendemain du jugement, l’APIH avait d’ailleurs exprimé son inquiétude dans les médias d’information en indiquant que cette première dans l’histoire du Québec constituait un précédent dangereux qui risque de modifier le paysage humoristique et d’altérer la liberté d’expression.

L’APIH a été à l’écoute des acteurs importants du milieu de l’humour au Québec qui craignent l’effet de frilosité et d’autocensure que ce jugement risque inévitablement d’entraîner. Celui-ci soulève des questions de principes qui vont au-delà des droits de Mike Ward car elles auront des répercussions sur l’ensemble de la création culturelle.

Nous considérons que la liberté de création artistique et humoristique est balisée par les infractions définies par le Code criminel. L’argumentaire soumis permettra de passer en revue les offenses qui limitent la liberté d’expression et justifient une intervention de l’État. Dans cette optique, la présentation de cas de judiciarisation de l’humour dans d’autres juridictions (dont notamment les cas de Dieudonné et de la revue Charlie Hebdo en France) sera partie prenante de l’exposé et ce, en parallèle de l’état des lieux de la haute diversité des courants en humour observés un peu partout.

Votre association a donc déposé une requête d’intervention par l’entremise de Me Walid Hijazi, avocat-criminaliste, membre du conseil d’administration du Barreau du Québec, réputé pour ses nombreuses collaborations dans les médias d’information.

Cette requête pour obtenir la permission d’intervenir dans le débat en Cour d’appel n’a pas été contestée par les parties au litige et a été accordée par l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec, qui a présidé l’audience hier.

L’APIH participe à ce débat historique au nom de son industrie et vous tiendra au courant des développements.
Le conseil d’administration et la direction de l’APIH

À PROPOS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est formé de Réal Béland, Bibi Benoît, Nicolas Boucher, Jean-Sylvain Bourdelais, Martin Cloutier, Charles Deschamps, François Lapointe, Guy Lévesque, Jean-François Renaud, Louise Richer.